Conditions d’utilisation

1.- INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION

Conformément aux dispositions de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du site web https://banototal.com (ci-après dénommé « le site web » ) que Disfruta tu baño 3000, s.l. met à la disposition des internautes.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par les utilisateurs. Certains services sont réservés exclusivement à nos clients et leur accès est restreint. Les services fournis par Disfruta tu baño 3000, s.l. sont, en règle générale, facturés au prix (hors TVA) indiqué dans la proposition de services correspondante et ne sont en aucun cas proposés ou fournis via le service du portail.

L’utilisation du site Web confère le statut d’utilisateur du site Web (ci-après, Utilisateur) et implique l’acceptation de toutes les conditions figurant dans les présentes Mentions légales. La prestation du service du site web est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation figurant dans les présentes mentions légales peuvent faire l’objet de modifications.

Certains services du site Web accessibles aux internautes ou réservés aux clients de Disfruta tu baño 3000, s.l. peuvent être soumis à des conditions particulières, à un règlement et à des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant le début de la prestation des services correspondants.

2.- IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

3. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES

Tous les éléments composant le site web, à savoir, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa structure, sa conception graphique, ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propriété de Disfruta tu baño 3000, s.l. ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, 

Le propriétaire du site Web (Disfruta tu baño 3000, s.l.) interdit expressément le « framing » ou l’utilisation, par l’Utilisateur ou des tiers, de tout autre mécanisme susceptible d’altérer la conception, la configuration d’origine ou le contenu de notre site web.

L’utilisation des contenus doit respecter leur licence spécifique. Ainsi, leur utilisation, reproduction, distribution, communication au public, adaptation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site Web, Disfruta tu baño 3000, s.l..

La reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Web n’est autorisée que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Veiller à préserver l’intégrité des contenus, documents ou graphiques
• Le propriétaire du site Web doit être expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
• En ce qui concerne les références à des produits et services de tiers, Disfruta tu baño 3000, s.l. reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation.

   

  Disfruta tu baño 3000, s.l. déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si vous estimez que le site Web pourrait porter atteinte à vos droits, nous vous prions de bien vouloir contacter Disfruta tu baño 3000, s.l..

   

  4.- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  L'utilisation de l'une quelconque des fonctionnalités du site Web implique l'acceptation expresse et sans réserve des conditions énoncées ici, sans préjudice des conditions particulières pouvant s'appliquer à certains des services spécifiques proposés via le site Web.

  L’accès au site web n’implique aucune obligation de la part de Disfruta tu baño 3000, s.l. de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. Les contenus de ce site web sont de nature générale et ne constituent en aucun cas la prestation d’un service de conseil juridique ou fiscal de quelque nature que ce soit ; par conséquent, ces informations sont insuffisantes pour permettre à l’Utilisateur de prendre des décisions personnelles ou professionnelles.

  Disfruta tu baño 3000, s.l. décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies sur le site web, ainsi qu’aux dommages et préjudices subis par l’Utilisateur ou des tiers à la suite d’actions fondées exclusivement sur les informations obtenues sur le site web.

  5.2. – QUALITÉ DU SERVICE DU SITE WEB

  L'accès au site web n'implique aucune obligation de la part de Disfruta tu baño 3000, s.l. de vérifier l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

  Disfruta tu baño 3000, s.l. décline toute responsabilité quant aux dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du site Web, ainsi qu’au dysfonctionnement du navigateur Web ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

  5.3. – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

  L'accès au site Web nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de Disfruta tu baño 3000, s.l.. Par conséquent, les services fournis via le site Web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou pendant la prestation du service du site web.

  5.4. - DES CONTENUS ET SERVICES LIÉS PAR LE BIAIS DU PORTAIL

  Le service d’accès au site Web comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « Sites liés »). Dans ces cas, Disfruta tu baño 3000, s. l. agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur illicéité et où elle n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. 

  Si l’Utilisateur estime qu’un Site lié présente des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le signaler à Disfruta tu baño 3000, s.l. conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 7, sans que cette notification n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien en question.

  En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les propriétaires de ces sites, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Disfruta tu baño 3000, s.l. avec les déclarations, contenus ou services qui y sont fournis.

  Disfruta tu baño 3000, s.l. n’a pas connaissance des contenus et services des sites liés et ne saurait donc être tenue responsable des dommages résultant de l’illicéité, de la qualité, le caractère obsolète, l’indisponibilité, les erreurs ou l’inutilité des contenus et/ou services des sites liés, ni de tout autre préjudice qui ne serait pas directement imputable à Disfruta tu baño 3000, s.l.

   

  6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  Dans les cas où des données à caractère personnel sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site web et que vous pouvez consulter dans le pied de page du site web.

  7. - UTILISATION DES COOKIES

  Le site Web utilise des cookies conformément à notre Politique en matière de cookies, que vous pouvez consulter en bas de page (pied de page) du site Web..

  Si l’Utilisateur ou tout autre internaute venait à constater que les Sites liés renvoient vers des pages dont les contenus ou les services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il pourra contacter Disfruta tu baño 3000, s.l. en précisant les éléments suivants :

  • Données personnelles de l'expéditeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • En cas de violation de droits, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne distincte du déclarant. De même, il devra fournir le titre attestant de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation lui permettant d’agir pour le compte du titulaire lorsque celui-ci est une personne distincte de l’auteur de la notification ;
  • Déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

   

  La réception par Disfruta tu baño 3000, s.l. de la notification prévue dans la présente clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus signalés par l’auteur de la notification.

  De même, il devra fournir le titre attestant de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne distincte du déclarant.

   

  9.- MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

  Afin d’améliorer les performances du site Web, Disfruta tu baño 3000, s.l. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site Web, de sa configuration et de sa conception, ainsi que de la présente mention légale et de toute autre condition particulière. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire la mention légale à chaque fois qu’il accède au site Web.

   

  10.- COMPÉTENCE

  Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes mentions légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettront à la juridiction ordinaire et aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.

   

  11. - DROIT APPLICABLE

  Le droit applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que pour toute question relative aux services du présent site Web, sera régi par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol.

  Tous les droits d’auteur sont réservés en vertu des lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.