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Mentions légales
1.- INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), les présentes dispositions régissent l'utilisation du service du site web https://banototal.com (ci-après dénommé « le site web ») que Disfruta tu baño 3000, s.l. met à la disposition des internautes.
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Certains services du site Web accessibles aux internautes ou réservés aux clients de Disfruta tu baño 3000, s.l. peuvent être soumis à des conditions particulières, à un règlement et à des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui doivent être acceptées par l’Utilisateur avant le début de la prestation des services correspondants.
2.- IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
| Propriétaire du site web : |
Disfruta tu baño 3000, s.l. - NIF : B98884844 |
|---|---|
| Adresse : | C/ Azahar, n° 1, Urbanisation Serena Mar, Bloc 1, Esc. 1, 12570, Alcalá de Xivert (Castellón), Espagne |
| Contact : |
Tél. - E-mail : info@banototal.com |
| Registre du commerce ou autorisation administrative : | Registre du commerce de Castellón T 10230, L 7512, F 119, S 8, H V 174445 |
| Activité : | Vente de produits pour la salle de bains |
3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES
Tous les éléments composant le site Web, à savoir, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa structure, sa conception graphique, ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent, sont la propriété de Disfruta tu baño 3000, s.l. ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants,
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L’utilisation des contenus doit respecter leur licence spécifique. Ainsi, leur utilisation, reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site Web, Disfruta tu baño 3000, s.l..
La reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Web n’est autorisée que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- L’intégrité des contenus, documents ou graphiques doit être préservée
- Le propriétaire du site Web doit être expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
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- L’utilisation ne doit pas avoir de but commercial ; leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation sont expressément interdites
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4.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site Web a pour objet de permettre au grand public de prendre connaissance des activités menées par cette organisation ainsi que des produits et services qu’elle propose dans le cadre de son activité.
L’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du site Web implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions énoncées ici, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains des services concrets proposés par le biais du site Web.
Le propriétaire du site Web se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site Web ou à la configuration et à la présentation de celui-ci.
Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail Web, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment ; il conviendra donc de vérifier leur validité ou leur exactitude en se référant aux sources officielles.
5.- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
5.1.- CONCERNANT LES INFORMATIONS
L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part de Disfruta tu baño 3000, s.l. de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. Les contenus de ce site web sont de nature générale et ne constituent en aucun cas la prestation d’un service de conseil juridique ou fiscal de quelque nature que ce soit ; par conséquent, ces informations sont insuffisantes pour permettre à l’utilisateur de prendre des décisions personnelles ou professionnelles.
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Les informations sont susceptibles d’être modifiées périodiquement sans préavis, que ce soit par extension, amélioration, correction ou mise à jour du contenu du site web.
5.2.- QUALITÉ DU SERVICE DU SITE WEB
L’accès au site web n’implique pas l’obligation pour Disfruta tu baño 3000, s.l. de vérifier l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
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5.3.- DISPONIBILITÉ DU SERVICE
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5.4.- CONTENUS ET SERVICES LIÉS PAR LE BIAIS DU PORTAIL
Le service d’accès au site Web comprend des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « Sites liés »). Dans ces cas, Disfruta tu baño 3000, s.l. agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur illicéité et où elle n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.
Si l’Utilisateur estime qu’un site lié présente des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à Disfruta tu baño 3000, s.l. conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 7, sans que cette notification n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec leurs responsables ou propriétaires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Disfruta tu baño 3000, s.l. avec les déclarations, contenus ou services qui y sont fournis.
Disfruta tu baño 3000, s.l. n’a pas connaissance des contenus et services des sites liés et ne saurait donc être tenue responsable des dommages résultant de l’illicéité, de la qualité, du caractère obsolète, de l’indisponibilité, d’une erreur ou de l’inutilité des contenus et/ou services des sites liés, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à Disfruta tu baño 3000, s.l.
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- Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du site lié ;
- En cas de violation de droits, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les coordonnées du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne différente de l’auteur de la notification. De même, il devra fournir le titre attestant de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne distincte de l’auteur de la notification ;
- Déclaration expresse attestant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
La réception par Disfruta tu baño 3000, s.l. de la notification prévue dans la présente clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus signalés par l’auteur de la notification.
De même, il devra fournir le titre attestant de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne différente de l’auteur de la notification.
9.- MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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10.- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et au respect des présentes mentions légales, ainsi que pour les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettront à la juridiction ordinaire et aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
11.- LOI APPLICABLE
En cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes composant les présentes mentions légales, ainsi que pour toute question relative aux services du présent site Web, la loi applicable sera celle en vigueur et applicable sur le territoire espagnol.
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